Donnée locale prioritaire
Médecins agréés pour certificat médical circonstancié
Pour une demande d'habilitation familiale, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La liste est locale : parfois publique, parfois à demander au greffe du tribunal compétent.
Dernière vérification globale : 2026-07-21
Moselle (57)
Cour d'appel : Metz · Liste publique vérifiée
Paris (75)
Cour d'appel : Paris · À demander au greffe
Rhône (69)
Cour d'appel : Lyon · À demander au greffe
Bouches-du-Rhône (13)
Cour d'appel : Aix-en-Provence · Liste publique vérifiée
Haute-Garonne (31)
Cour d'appel : Toulouse · À demander au greffe
Gironde (33)
Cour d'appel : Bordeaux · Liste publique vérifiée
Hérault (34)
Cour d'appel : Montpellier · À demander au greffe
Ille-et-Vilaine (35)
Cour d'appel : Rennes · Liste publique vérifiée
Isère (38)
Cour d'appel : Grenoble · À demander au greffe
Loire-Atlantique (44)
Cour d'appel : Rennes · À demander au greffe
Meurthe-et-Moselle (54)
Cour d'appel : Nancy · À demander au greffe
Nord (59)
Cour d'appel : Douai · À demander au greffe
Bas-Rhin (67)
Cour d'appel : Colmar · Liste publique vérifiée
Alpes-Maritimes (06)
Cour d'appel : Aix-en-Provence · À demander au greffe
Seine-Maritime (76)
Cour d'appel : Rouen · À demander au greffe
Yvelines (78)
Cour d'appel : Versailles · À demander au greffe
Hauts-de-Seine (92)
Cour d'appel : Versailles · À demander au greffe
Seine-Saint-Denis (93)
Cour d'appel : Paris · À demander au greffe
Val-de-Marne (94)
Cour d'appel : Paris · À demander au greffe
Essonne (91)
Cour d'appel : Paris · À demander au greffe