Certificat médical circonstancié

Médecins agréés à Strasbourg (67) : la source officielle

Pour une personne qui réside en Bas-Rhin, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La cour d'appel publie une source officielle locale. Nous ne recopions pas les noms : ouvrez la source pour choisir le bon ressort et vérifier la date de la liste.

Département

Bas-Rhin (67)

Cour d'appel

Colmar

Vérification

2026-08-30

Méthode pour obtenir la liste

La cour d'appel de Colmar publie une liste pour son ressort, annoncée comme datée de janvier 2025. Ouvrez la source, vérifiez que Strasbourg ou Saverne est bien le ressort utile et confirmez l'actualité de la liste avant le rendez-vous.

Consulter la liste sur le site de la cour d'appel

La bonne liste est celle du ressort de résidence

Ne choisissez pas un médecin dans une liste voisine uniquement parce qu'il est plus proche. Ouvrez la source officielle, sélectionnez le tribunal compétent et confirmez que le document est toujours à jour avant le rendez-vous.

Modèle d'email au greffe

Bonjour,

Je souhaite déposer une demande d'habilitation familiale pour un majeur résidant habituellement en Bas-Rhin. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir la liste actualisée des médecins inscrits sur la liste du procureur pour établir le certificat médical circonstancié ?

Merci par avance.

À envoyer au greffe ou au service indiqué par le tribunal compétent.

FAQ locale

Où trouver un médecin agréé en Bas-Rhin ?

Le médecin traitant peut-il faire le certificat ?

Pour ce dossier, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. Vérifiez la source officielle locale avant de prendre rendez-vous.

Première action cette semaine : obtenir cette liste, puis prendre rendez-vous pour le certificat médical circonstancié avant de finaliser le dossier.