Habilitation familiale - Service-public
Page principale à surveiller pour règles générales, personnes pouvant demander, étapes, pièces, audition et effets.
Vérifiée le 2026-08-28 · fréquence monthly
- eligibility
- procedure
- documents
- effects
- appeal
Sources et méthode
Sources officielles vérifiées
Les pages importantes doivent indiquer les sources utilisées, la date de vérification et ce qui reste à vérifier localement. Vérification initiale : 2026-07-21.
Source
Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur - Cerfa 15891*03
Formulaire officiel à surveiller toutes les semaines au lancement.
Vérifiée le 2026-08-28 · fréquence weekly
- cerfa
- form
- documents
Notice 52257#04 du Cerfa 15891*03 - Service-public
Notice officielle à contrôler avec le formulaire pour les rubriques, pièces et modalités pratiques.
Vérifiée le 2026-08-28 · fréquence weekly
- cerfa
- notice
- documents
- medical_certificate
Modèle d'acceptation des membres de la famille
Modèle officiel pour les lettres familiales.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence monthly
- letters
- family_agreement
Code civil - Articles 494-1 à 494-12
Base juridique de l'habilitation familiale.
Vérifiée le 2026-07-21 · fréquence monthly
- legal_basis
- effects
- judge_authorizations
Code civil - Article 494-4
Texte précis sur l'adhésion ou l'absence d'opposition légitime des proches connus du juge.
Vérifiée le 2026-08-30 · fréquence monthly
- family_agreement
- family_opposition
- judge_review
Habilitation familiale - Justice.fr
Information justice et orientation citoyen.
Vérifiée le 2026-07-21 · fréquence monthly
- tribunal
- orientation
- procedure
Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Version du 6 octobre 2025 intégrée et contrôlée. Ressource du 11 février 2026 suspendue pour incohérences manifestes.
Vérifiée le 2026-07-20 · fréquence monthly
- tribunal
- local_pages
- geocoding
Données géocodées des structures de la justice
Adresses et géocodage des juridictions.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence monthly
- tribunal_addresses
- local_pages
CNIL - Définition d'une donnée sensible
Cadrage RGPD pour santé, dépendance, famille et patrimoine.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence quarterly
- privacy
- rgpd
Article 54 - Loi du 31 décembre 1971
Cadrage à valider par avocat avant lancement public payant.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence quarterly
- legal_guardrails
- product_positioning