Certificat médical circonstancié
En Hauts-de-Seine, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La méthode la plus prudente est de demander la liste actualisée au greffe du tribunal compétent.La page indique la source suivie, la méthode d'obtention et la date de vérification.
Département
Hauts-de-Seine (92)
Cour d'appel
Versailles
Vérification
2026-07-06
Aucun médecin nominatif n'est affiché tant qu'une liste publique officielle n'a pas été vérifiée. Cette page reste utile pour savoir où demander la liste actualisée.
Bonjour,
Je souhaite déposer une demande d'habilitation familiale pour un majeur résidant habituellement en Hauts-de-Seine. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir la liste actualisée des médecins inscrits sur la liste du procureur pour établir le certificat médical circonstancié ?
Merci par avance.
Demander la liste au greffe du tribunal compétent.
Pour ce dossier, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. Vérifiez la source officielle locale avant de prendre rendez-vous.
Première action cette semaine : obtenir cette liste, puis prendre rendez-vous pour le certificat médical circonstancié avant de finaliser le dossier.
