Certificat médical circonstancié

Médecins agréés à Toulouse (31) : où demander la liste

Pour une personne qui réside en Haute-Garonne, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La méthode la plus prudente est de demander la liste actualisée au greffe du tribunal compétent.

Département

Haute-Garonne (31)

Cour d'appel

Toulouse

Vérification

2026-08-30

Méthode pour obtenir la liste

Aucune liste publique actuelle n'a été vérifiée sur le site de la cour d'appel de Toulouse. Pour le ressort de Toulouse, demandez la liste au tribunal judiciaire (05 61 33 70 70, [email protected]). Si la personne réside dans le ressort de Saint-Gaudens, contactez ce tribunal à la place.

Ouvrir la page officielle du tribunal

Aucun médecin nominatif n'est affiché tant qu'une liste publique officielle n'a pas été vérifiée. Cette page reste utile pour savoir où demander la liste actualisée.

Modèle d'email au greffe

Bonjour,

Je souhaite déposer une demande d'habilitation familiale pour un majeur résidant habituellement en Haute-Garonne. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir la liste actualisée des médecins inscrits sur la liste du procureur pour établir le certificat médical circonstancié ?

Merci par avance.

À envoyer au greffe ou au service indiqué par le tribunal compétent.

FAQ locale

Où trouver un médecin agréé en Haute-Garonne ?

Le médecin traitant peut-il faire le certificat ?

Pour ce dossier, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. Vérifiez la source officielle locale avant de prendre rendez-vous.

Première action cette semaine : obtenir cette liste, puis prendre rendez-vous pour le certificat médical circonstancié avant de finaliser le dossier.