Checklist gratuite
Checklist habilitation familiale
Préparez les pièces fréquentes avant de remplir le Cerfa. La liste exacte doit toujours être vérifiée auprès du tribunal compétent.
Personnaliser la checklist
Sélectionnez les situations concernées. La checklist peut être imprimée ou enregistrée en PDF directement depuis votre navigateur.
Checklist gratuite - à vérifier avec le tribunal compétent
- Pièce d'identité du demandeur
- Pièce d'identité de la personne à protéger
- Acte de naissance récent de la personne à protéger
- Justificatif de domicile de la personne à protéger
- Certificat médical circonstancié sous pli cacheté
- Cerfa 15891*03 relu et signé
- Coordonnées et lien familial des proches concernés
- Lettres d'accord familial
- Copies des pièces d'identité des proches qui donnent leur accord
Étape suivante
Vous pouvez maintenant préparer et vérifier votre brouillon sans payer. Le paiement unique de 49 € intervient seulement pour générer et télécharger le dossier complet.
Préparer mon brouillon