Habilitation Familiale FacileCommencer

Confidentialité

Des données sensibles, traitées avec prudence

Le parcours peut concerner la santé, la dépendance, la famille et le patrimoine. Le produit est donc conçu avec une logique de minimisation : demander moins, stocker moins, supprimer vite.

Vos informations servent uniquement à préparer puis générer votre dossier. Le brouillon reste dans votre navigateur ; le serveur crée le ZIP à la volée et ne le conserve pas. Aucun compte n'est nécessaire.

Responsable du traitement

LEPHAY Yann, Entreprise individuelle (EI)
53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy, France
SIRET 899 650 204 00022
[email protected]

Prestataires nécessaires

Hébergement : Contabo GmbH, Allemagne.
Paiement : Stripe Payments Europe, Limited, Irlande. Stripe reçoit uniquement les données nécessaires au paiement ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.

Ne demander les données d'identité complètes qu'après le diagnostic gratuit.
Ne pas demander de diagnostic médical détaillé.
Ne jamais demander d'uploader le certificat médical dans le MVP.
Conserver le brouillon uniquement dans le stockage local du navigateur, sans compte.
Transmettre le dossier au serveur uniquement le temps de générer le ZIP, sans conservation durable.
Ne transmettre à Stripe que l'adresse e-mail nécessaire au paiement et au reçu.
Conserver le lien de téléchargement payé dans ce navigateur pendant 24 heures.
Permettre d'effacer le brouillon depuis le formulaire.
Ne pas vendre de leads en V1.
Mesurer uniquement les pages consultées et les Web Vitals, sans cookie ni contenu du formulaire.
Limiter les journaux techniques et ne jamais y écrire les informations du dossier.

Mesure d'usage sans cookie

Le site enregistre dans ses journaux techniques des événements anonymes : page consultée, démarrage du paiement, téléchargement et indicateurs de performance Web. Aucun cookie publicitaire, nom, adresse e-mail ou contenu du dossier n'est associé à ces mesures.