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Réponse courte · vérifiée le 2026-07-20
Un dossier d'habilitation familiale comprend généralement le Cerfa 15891*03, un certificat médical circonstancié établi par un médecin agréé, des pièces d'identité, actes d'état civil, justificatifs de domicile, informations familiales et documents liés aux actes demandés. La liste exacte peut varier selon le tribunal et la situation. Une checklist personnalisée évite d'envoyer un dossier incomplet.
Sources affichées pour vérification utilisateur. Date de vérification : 2026-07-20.
Non. Certaines pièces dépendent de la situation et des pratiques du tribunal. Vérifiez toujours les consignes locales.
Le certificat médical circonstancié est une pièce centrale. Un dossier sans certificat risque d'être incomplet.
Banque, EHPAD, logement, certificat médical, lettres familiales : la checklist classe les pièces à préparer avant le Cerfa.
