Certificat médical circonstancié
Médecins agréés en Essonne (91) : la source officielle
Pour une personne qui réside en Essonne, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La cour d'appel publie une source officielle locale. Nous ne recopions pas les noms : ouvrez la source pour choisir le bon ressort et vérifier la date de la liste. Attention : la liste des médecins agréés par le préfet pour le permis de conduire n'est pas la bonne ; il faut la liste établie par le procureur de la République (article 431 du Code civil).
Département
Essonne (91)
Cour d'appel
Paris
Vérification
2026-10-13
Méthode pour obtenir la liste
La cour d'appel de Paris publie la liste des médecins habilités du tribunal judiciaire d'Évry : ouvrez le lien « Médecins habilités TJ EVRY (2024) ». Cette liste date d'une mise à jour de 2024 : vérifiez qu'elle est toujours à jour, au besoin auprès du greffe, avant de prendre rendez-vous.
Consulter la liste sur le site de la cour d'appelLa bonne liste est celle du ressort de résidence
Ne choisissez pas un médecin dans une liste voisine uniquement parce qu'il est plus proche. Ouvrez la source officielle, sélectionnez le tribunal compétent et confirmez que le document est toujours à jour avant le rendez-vous.
Modèle d'email au greffe
Bonjour,
Je souhaite déposer une demande d'habilitation familiale pour un majeur résidant habituellement en Essonne. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir la liste actualisée des médecins inscrits sur la liste du procureur pour établir le certificat médical circonstancié ?
Merci par avance.
FAQ locale
Où trouver un médecin agréé en Essonne ?
La cour d'appel de Paris publie la liste des médecins habilités du tribunal judiciaire d'Évry : ouvrez le lien « Médecins habilités TJ EVRY (2024) ». Cette liste date d'une mise à jour de 2024 : vérifiez qu'elle est toujours à jour, au besoin auprès du greffe, avant de prendre rendez-vous.
Le médecin traitant peut-il faire le certificat ?
Pour ce dossier, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. Vérifiez la source officielle locale avant de prendre rendez-vous.
Pendant l'attente du rendez-vous, préparez le reste du dossier
Le certificat médical circonstancié n'est qu'une des pièces. Le Cerfa 15891*03, les lettres d'accord des proches et la liste des justificatifs peuvent être prêts avant le rendez-vous : il ne restera qu'à joindre le certificat.
- Ce que contient le certificat (tarif réglementé : 192 € TTC, à la charge de la personne à protéger)
- Voir les pièces à réunir
- Comprendre le Cerfa 15891*03 page par page
Première action cette semaine : obtenir cette liste, puis prendre rendez-vous pour le certificat médical circonstancié avant de finaliser le dossier.