Certificat médical circonstancié

Médecins agréés à Metz (57) : la source officielle

Pour une personne qui réside en Moselle, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La cour d'appel publie une source officielle locale. Nous ne recopions pas les noms : ouvrez la source pour choisir le bon ressort et vérifier la date de la liste.

Département

Moselle (57)

Cour d'appel

Metz

Vérification

2026-08-30

Méthode pour obtenir la liste

La cour d'appel de Metz publie trois listes distinctes pour les ressorts de Metz, Sarreguemines et Thionville. Choisissez la liste du tribunal dont dépend la résidence habituelle de la personne à protéger et vérifiez sa date avant de prendre rendez-vous.

Consulter la liste sur le site de la cour d'appel

La bonne liste est celle du ressort de résidence

Ne choisissez pas un médecin dans une liste voisine uniquement parce qu'il est plus proche. Ouvrez la source officielle, sélectionnez le tribunal compétent et confirmez que le document est toujours à jour avant le rendez-vous.

Modèle d'email au greffe

Bonjour,

Je souhaite déposer une demande d'habilitation familiale pour un majeur résidant habituellement en Moselle. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir la liste actualisée des médecins inscrits sur la liste du procureur pour établir le certificat médical circonstancié ?

Merci par avance.

À envoyer au greffe ou au service indiqué par le tribunal compétent.

FAQ locale

Où trouver un médecin agréé en Moselle ?

Le médecin traitant peut-il faire le certificat ?

Pour ce dossier, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. Vérifiez la source officielle locale avant de prendre rendez-vous.

Première action cette semaine : obtenir cette liste, puis prendre rendez-vous pour le certificat médical circonstancié avant de finaliser le dossier.